PRÉSELECTION DES PROJETS
(SOUS RÉSERVE DES CRÉDITS ALLOUÉS EN 2019)


Le cahier des charges de l’appel à projets 2019 est téléchargeable ci-après : Cahier des charges de l’appel à projets 2019.


Pour les nouvelles actions, vous devez déposer une lettre d’intention avant de remplir le dossier de demande de subvention : Modèle de lettre d’intention.

Cette lettre d’intention a pour objectif de permettre à l’ARS de vérifier l’éligibilité de votre action avec l’appel à projets du pôle prévention et promotion de la santé. Il est aussi destiné à vérifier que votre dossier regroupe les conditions nécessaires à l’obtention du financement.
Pour les actions reconduites, vous devez déposer l’auto-évaluation de l’action financée en 2018 : Modèle de l’auto-évaluation

Elle permet d’évaluer les actions et programmes de santé mis en œuvre dans la région. Il s’agit d’une priorité des politiques de prévention menées par l’ARS de Normandie.

Merci de répondre à l’ensemble des questions de manière précise et synthétique et de déposer vos documents sur la Plateforme Projet PPS avant le 20 décembre 2018.

Si votre projet rempli les conditions d’éligibilité, il vous sera demandé de remplir un dossier complet à compter du 27 janvier 2019.

CONTRACTUALISATION PLURIANNUELLE AVEC AVENANT ET CONTRACTUALISATION ANNUELLE


Pour les promoteurs qui ont une convention pluriannuelle, nous vous invitons à vous rendre à votre rendez-vous de contractualisation avec votre dossier de demande de subvention 2019 et l’auto-évaluation 2018 renseignées.

Si votre rendez-vous est prévu dans les quinze jours qui viennent, votre dossier peut être complété partiellement.

Le dossier de demande de subvention ainsi que le dossier administratif et financier sont téléchargeables ci-après :
- Dossier de demande de subvention 2019
- Dossier administratif et financier
- Auto-évaluation 2018

Pour les établissements scolaires contractualisés :
- Dossier de demande de subvention pour l’éducation nationale
- Dossier administratif et financier pour l’éducation nationale
- Guide des CESC inter-degré CESC inter-établissement

Pour les CLAT/CEGIDD/Centre de vaccination :
- Dossier de demande de subvention pour les CLAT
- Dossier de demande de subvention pour les CEGIDD
- Dossier de demande de subvention pour les Centres de vaccination

Appui méthodologique

Vous pouvez obtenir un accompagnement méthodologique pour élaborer vos projets en contactant des coordonnateurs de RTPS ou d’ASV ou des chargées de projet de l’IREPS :

- Liste des RTPS, ASV
- Ressources régionales et nationales
- Guide de bonnes pratiques théâtre-forum
- Dispositif nutrition précarité
- Indicateurs de mesure d'efficacité
- Les notions en prévention promotion de la santé
- Les déterminants de santé
- Les objectifs de l'action
- Avis du Copil pour les actions en milieu pénitentiaire

OSCARS

L'outil OSCARS (Observation et suivi cartographique des actions régionales de santé) est une base de données en ligne d'actions, d'acteurs et d'outils d'intervention dans le domaine de la prévention et de la santé publique.

Il permet le suivi des politiques régionales de santé. Il offre différents modes de recherche dont un accès cartographique qui permet de visualiser les actions financées à l'échelle de chaque région.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

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