CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PROJETS EN PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ 2020

Pour les promoteurs ayant perçu une subvention dans le cadre de l’appel à projets (AAP) 2019 :

Les auto-évaluations sont à déposer sur la plateforme avant le 20 décembre 2019. Elles feront l’objet d’une instruction par les membres du comité technique promotion de la santé (voir document dans l’encadré appui méthodologique ci-dessous).

Lien vers le dossier d’auto-évaluation pour les promoteurs financés pour l’AAP 2019

Vous serez informé des suites :
- dépôt d’un dossier complet de demande de subvention
- soutien méthodologique par les coordonnateurs des réseaux territoriaux de promotion de la santé, les ateliers santé ville ou les conseillers méthodologiques de territoire de Promotion Santé Normandie (ex-IREPS) ou les coordonnateurs des CLS
- refus de financement en raison des résultats de l’auto-évaluation


Les résultats seront communiqués :
- par voie électronique pour les avis favorables dans la semaine du 10 au 15 février 2020

Si l’auto-évaluation est éligible à une reconduction de financement en 2020, vous pouvez compléter les dossiers de demande de subvention (projet et financier)
- Dossier projet 2020
- Dossier financier 2020

- par courrier postal pour les avis défavorables courant février 2020.


Pour les porteurs d’éventuels nouveaux projets : les projets seront pré-identifiés par les chargés de mission thématiques ou de territoire de l’ARS (via les coordonnateurs de réseaux de promotion de la santé, les ateliers santé ville ou les conseillers méthodologiques de territoire, les COPIL promotion de la santé des établissements pénitentiaires, les CESCI…). Il n’y a plus d’appel à projet annuel.

CONTRACTUALISATION PLURIANNUELLE AVEC AVENANT ET CONTRACTUALISATION ANNUELLE


Pour les promoteurs qui ont une convention pluriannuelle, nous vous invitons à vous rendre à votre rendez-vous de contractualisation avec votre dossier de demande de subvention 2020 et l’auto-évaluation 2019 renseignées (pour les futurs contractualisés remplir l’auto-évaluation de l’AAP 2019) .

Le dossier de demande de subvention ainsi que le dossier administratif et financier sont téléchargeables ci-après :
- Dossier de demande de subvention 2020
- Dossier administratif et financier
- Auto-évaluation 2019

Pour les établissements scolaires contractualisés :
- Dossier de demande de subvention pour l’éducation nationale
- Dossier administratif et financier pour l’éducation nationale
- Auto-évaluation 2019

Pour les CLAT/CEGIDD/Centre de vaccination :
- Dossier de demande de subvention pour les CLAT
- Dossier de demande de subvention pour les CEGIDD
- Dossier de demande de subvention pour les Centres de vaccination
AAP Mildeca 2020


Le présent appel à projets régional est destiné à soutenir les actions locales qui s’inscrivent dans le champ de la prévention des pratiques addictives (Cahier des charges AAP - Feuille de route régionale).
II est mené par la préfecture de région Normandie, en concertation avec l’Agence régionale de santé Normandie, afin de permettre une instruction partagée des projets faisant appel aux financements de la Mildeca et de l’ARS Normandie.

Le dossier de demande de subvention ainsi que le dossier administratif et financier sont téléchargeables ci-après :
- Dossier de demande de subvention 2020
- Dossier administratif et financier
- Auto-évaluation 2019

  Pour les établissements scolaires contractualisés :
- Dossier de demande de subvention pour l’éducation nationale
- Dossier administratif et financier pour l’éducation nationale
- Auto-évaluation 2019

Vos dossiers devront être déposés dans les tiroirs Mildeca correspondant à votre territoire.

Pour un dossier concernant :
- des actions envers les détenus, l’enregistrer dans le tiroir « dépôt détenus »
- des actions sur au moins deux départements (dossier régional), l’enregistrer dans le tiroir « dépôt AAP Mildeca Région »

Dépôt des dossiers : 16 janvier 2020 - 16 février 2020

Dans tous les cas, vous devez également déposer un RIB original complet (comprenant n°IBAN + BIC) daté et signé, ainsi que la fiche SIRET de votre structure.

OSCARS

L'outil OSCARS (Observation et suivi cartographique des actions régionales de santé) est une base de données en ligne d'actions, d'acteurs et d'outils d'intervention dans le domaine de la prévention et de la santé publique.

Il permet le suivi des politiques régionales de santé. Il offre différents modes de recherche dont un accès cartographique qui permet de visualiser les actions financées à l'échelle de chaque région.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

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