Cahier des charges de l’allocation de ressources PPS
Compte tenu du contexte sanitaire COVID, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse suivante pour tout questionnement sur les actions financées en 2020 : ars-normandie-plateforme-pps@ars.sante.fr
Rappel : Il n’y a plus d’appel à projet annuel.

FINANCEMENTS ANNUELS

Votre structure a bénéficié d’un financement annuel en 2020, vous devez compléter une auto-évaluation.
Les auto-évaluations sont à déposer sur la plateforme avant le 18 décembre 2020.
Elles feront l’objet d’une instruction par les membres du CTPS (Comité technique promotion de la santé) début 2021
Si l’auto-évaluation est éligible à une reconduction de financement en 2021, vous pourrez compléter le dossier de demande de subvention (en 2 parties : projet et financier).

Les résultats de l’instruction seront communiqués :
- par voie électronique pour les avis dans la semaine du 15 au 19 février 2021
> dépôt d’un dossier de demande de subvention (en 2 parties)
> soutien méthodologique par les coordonnateurs des réseaux territoriaux de promotion de la santé, les ateliers santé ville, les conseillers méthodologiques de territoire de Promotion Santé Normandie (ex-IREPS) ou les coordonnateurs des CLS voir liste
- par courrier postal pour les avis défavorables courant février 2021

Si l’auto-évaluation est éligible à une reconduction de financement en 2020, vous pouvez compléter les dossiers de demande de subvention (projet et financier)
- Dossier projet 2020
- Dossier financier 2020

- par courrier postal pour les avis défavorables courant février 2020.


PORTEURS DE NOUVEAUX PROJETS

Les projets seront pré-identifiés par les chargés de mission thématiques ou de territoire de l’ARS via les coordonnateurs de réseaux de promotion de la santé, les ateliers santé ville, les conseillers méthodologiques de territoire, les COPIL promotion de la santé des établissements pénitentiaires, les CESCI… voir liste

CONTRACTUALISATION ANNUELLE ET PLURIANNUELLE

Votre structure dispose d’une convention annuelle ou pluriannuelle : nous vous invitons à vous rendre à votre rendez-vous de dialogue de gestion avec l’auto-évaluation 2020 renseignée.

A noter : les futurs contractualisés doivent remplir l’auto-évaluation pour les promoteurs ayant perçu un financement annuel

Les auto-évaluations sont à déposer sur la plateforme avant le 15 janvier 2021.

Si votre structure est dans un des cas listé ci-dessous, vous devez compléter le dossier de demande de subvention en 2 parties : projet et financier sur 1 an (contractualisation annuelle) / financier sur 3 ans (contractualisation pluri annuelle) :
- Renouvellement de la contractualisation
- Nouvelle contractualisation
- Contractualisation annuelle
- Contractualisation avec avenant (uniquement la partie financière)
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Votre établissement a bénéficié d’un financement en 2020, vous devez compléter une auto-évaluation.

Votre établissement dispose d’une convention (annuelle ou pluriannuelle), les dossiers à remplir sont les suivants :
- Dossier projet de demande de subvention 2021
- Dossier administratif et financier 1 an
- Dossier administratif et financier 3 an

Votre établissement répond à l’AAP MILDECA : nous vous communiquerons les informations sur l’AAP 2021 prochainement.
AAP MILDECA 2021


Le présent appel à projets régional est destiné à soutenir les actions locales qui s’inscrivent dans le champ de la prévention des pratiques addictives. (feuille de route régionale MILDECA et cahier des charges de l’appel à projets).
II est mené par la préfecture de région Normandie, en concertation avec l’Agence régionale de santé Normandie, afin de permettre une instruction partagée des projets faisant appel aux financements de la Mildeca et de l’ARS Normandie.

Dépôt des dossiers : 17 février 2021 – 02 avril 2021

Le dossier de demande de subvention ainsi que le dossier administratif et financier sont téléchargeables ci-après :
- Dossier de demande de subvention 2021
- Dossier administratif et financier 2021
- Auto-évaluation 2020

  Pour les établissements scolaires contractualisés :
- Dossier de demande de subvention pour l’éducation nationale
- Dossier administratif et financier pour l’éducation nationale
- Auto-évaluation 2020

Vos dossiers devront être déposés dans les tiroirs Mildeca correspondant à votre territoire.

Attention cependant :
- Actions concernant les détenus : enregistrer le dossier dans le tiroir « dépôt détenus »
- Actions sur au moins deux départements (dossier régional) : enregistrer le dossier dans le tiroir « dépôt AAP MILDECA Région »

Dans tous les cas, vous devez également déposer un RIB original complet (comprenant n°IBAN + BIC) daté et signé, ainsi que la fiche SIRET de votre structure.

METHODOLOGIE DE PROJET

- Les objectifs de l'action
- L’évaluation
- Guide INPES « Comment améliorer la qualité de vos actions en promotion de la santé ? » Guide d’auto-évaluation construit par et pour des associations

Vous pouvez obtenir un accompagnement méthodologique pour élaborer vos projets en contactant des coordonnateurs de RTPS, ASV, CLS ou des chargées de projet de PSN
voir liste

Appui à l’utilisation de la Plateforme Projet

- Guide d'utilisation de la Plateforme Projet PPS - Porteur de projet

- Guide d'utilisation de la Plateforme Projet PPS - Instructeur

OSCARS

L'outil OSCARS (Observation et suivi cartographique des actions régionales de santé) est une base de données en ligne d'actions, d'acteurs et d'outils d'intervention dans le domaine de la prévention et de la santé publique.

Il permet le suivi des politiques régionales de santé. Il offre différents modes de recherche dont un accès cartographique qui permet de visualiser les actions financées à l'échelle de chaque région.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

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