Cahier des charges de l’allocation de ressources PPS
Rappel : Il n’y a plus d’appel à projet annuel.

FINANCEMENTS ANNUELS

Votre structure a bénéficié d’un financement annuel en 2021, vous devez compléter une auto-évaluation.

Les auto-évaluations sont à déposer sur la plateforme avant le 7 janvier 2022.

Elles feront l’objet d’une instruction par les membres du CTPS (Comité technique promotion de la santé) début 2022
Si l’auto-évaluation est éligible à une reconduction de financement en 2022, vous pourrez compléter le dossier de demande de subvention (en 2 parties).

Les résultats de l’instruction seront communiqués :
- par voie électronique pour les avis dans la semaine du 21 au 25 février 2022
> dépôt d’un dossier de demande de subvention (en 2 parties)
Dossier projet
Dossier administratif et financier
> soutien méthodologique par les coordonnateurs des réseaux territoriaux de promotion de la santé, les ateliers santé ville, les conseillers méthodologiques de territoire de Promotion Santé Normandie ou les coordonnateurs des CLS voir liste
- par courrier postal pour les avis défavorables courant février 2022

Si l’auto-évaluation est éligible à une reconduction de financement en 2020, vous pouvez compléter les dossiers de demande de subvention (projet et financier)
- Dossier projet 2020
- Dossier financier 2020

- par courrier postal pour les avis défavorables courant février 2022.


PORTEURS DE NOUVEAUX PROJETS

Les projets seront pré-identifiés par les chargés de mission thématiques ou de territoire de l’ARS via les coordonnateurs de réseaux de promotion de la santé, les ateliers santé ville, les conseillers méthodologiques de territoire, les COPIL promotion de la santé des établissements pénitentiaires, les CESCI… voir liste

ACTIONS FINANCEES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

La date limite de dépôt est fixée au 22 avril 2022
> dépôt dans le tiroir intitulé « Dépôt Détenus » d’un dossier de demande de subvention (en 2 parties)
Dossier projet
Dossier administratif et financier

CONTRACTUALISATION ANNUELLE ET PLURIANNUELLE

Votre structure dispose d’une convention annuelle ou pluriannuelle : nous vous invitons à vous rendre à votre rendez-vous de dialogue de gestion avec l’auto-évaluation 2021 renseignée.

A noter : les futurs contractualisés doivent remplir l’auto-évaluation pour les promoteurs ayant perçu un financement annuel

Les auto-évaluations sont à déposer sur la plateforme avant le 14 janvier 2022.

Dans le cadre d’une contractualisation, vous devez compléter le dossier de demande de subvention (en 2 parties) :
- Dossier projet contractualisé
- Dossier administratif et financier sur 1 an
- Dossier administratif et financier sur 3 ans
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Votre établissement a bénéficié d’un financement en 2021, vous devez compléter une auto-évaluation.

Votre établissement dispose d’une convention (annuelle ou pluriannuelle), les dossiers à remplir sont les suivants :
- Éducation Nationale Dossier de demande de subvention 2022
- Éducation Nationale Dossier financier 2022
- Éducation Nationale Dossier financier 3 BP

Votre établissement répond à l’AAP MILDECA : nous vous communiquerons les informations sur l’AAP 2021 prochainement.
AAP MILDECA 2022


Le présent appel à projets régional est destiné à soutenir les actions locales qui s’inscrivent dans le champ de la prévention des pratiques addictives. (feuille de route régionale MILDECA et cahier des charges de l’appel à projets).
II est mené par la préfecture de région Normandie et les préfectures de département, en concertation avec l’Agence régionale de santé Normandie, afin de permettre une instruction partagée des projets faisant appel aux financements de la MILDECA et de l’ARS Normandie.

Dépôt des dossiers : 11 février 2022 – 31 mars 2022

Le dossier de demande de subvention ainsi que le dossier administratif et financier sont téléchargeables ci-après :
- Dossier de demande de subvention 2022
- Dossier administratif et financier 2022
- Auto-évaluation 2021

  Pour les établissements scolaires :
- Dossier de demande de subvention pour l’éducation nationale
- Dossier administratif et financier pour l’éducation nationale
- Auto-évaluation 2021

Vos dossiers devront être déposés dans les tiroirs MILDECA correspondant à votre territoire.

Attention cependant :
- Actions concernant les détenus : enregistrer le dossier dans le tiroir « dépôt détenus »
- Actions sur au moins deux départements (dossier régional) : enregistrer le dossier dans le tiroir « dépôt AAP MILDECA Région »

Dans tous les cas, vous devez également déposer un RIB original complet (comprenant n°IBAN + BIC) daté et signé, ainsi que la fiche SIRET de votre structure.

Contact : ars-normandie-addiction@ars.sante.fr
AAP Culture, Santé et Médico-social 2022-2023

L’appel à projet régional culture, santé et médico-social est mené par l’ARS de Normandie et la DRAC de Normandie, en partenariat avec les Départements du Calvados, de l’Eure, et de la Seine-Maritime, et la Région Normandie.

Il est destiné à soutenir des projets d’action culturelle à destination des personnes hospitalisées, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à réaliser sur la période 2022/2023, associant des structures sanitaires ou médico-sociales et des structures culturelles, et privilégiant la résidence d’artistes.

Le projet sera donc nécessairement monté en partenariat entre un établissement, un service ou une structure sanitaire ou médico-sociale et une structure culturelle professionnelle (personne morale)

Le dossier de candidature et le cahier des charges sont téléchargeables ci-après :
- Dossier de candidature AAP culture santé et médico-social 2022-2023
- Cahier des charges

Votre dossier de candidature devra être déposé PAR LA STRUCTURE CULTURELLE dans le tiroir correspondant au département de la structure sanitaire ou médico-sociale d’accueil du projet :
- Dépôt AAP culture-santé 14
- Dépôt AAP culture-santé 27
- Dépôt AAP culture-santé 50
- Dépôt AAP culture-santé 61
- Dépôt APP culture-santé 76

Dépôt des dossiers : 18 novembre 2021 – 28 janvier 2022

Le relevé de décision de la commission de sélection sera publié en avril 2022 sur le site de l’ARS de Normandie et sur le site de la DRAC de Normandie. Les porteurs de projets seront informés de cette publication.

La subvention accordée aux projets sélectionnés peut être partagée entre plusieurs financeurs (ARS, DRAC, Région, Départements).

CONTACT :
ARS-NORMANDIE-CULTURE-SANTE@ars.sante.fr

METHODOLOGIE DE PROJET

- Les objectifs de l'action
- L’évaluation
- Guide INPES « Comment améliorer la qualité de vos actions en promotion de la santé ? » Guide d’auto-évaluation construit par et pour des associations

Vous pouvez obtenir un accompagnement méthodologique pour élaborer vos projets en contactant des coordonnateurs de RTPS, ASV, CLS ou des chargées de projet de PSN
voir liste

Appui à l’utilisation de la Plateforme Projet

- Guide d'utilisation de la Plateforme Projet PPS - Porteur de projet

- Guide d'utilisation de la Plateforme Projet PPS - Instructeur

OSCARS

L'outil OSCARS (Observation et suivi cartographique des actions régionales de santé) est une base de données en ligne d'actions, d'acteurs et d'outils d'intervention dans le domaine de la prévention et de la santé publique.

Il permet le suivi des politiques régionales de santé. Il offre différents modes de recherche dont un accès cartographique qui permet de visualiser les actions financées à l'échelle de chaque région.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

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